En 2024, les réglementations en matière de rénovation énergétique évoluent pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements. Ces mesures visent à réduire leur consommation d'énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort des habitations. La Maison des Travaux Pont-à-Mousson vous en dit plus !
MaPrimeRénov' : la principale aide de l’État
Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov' est une aide gouvernementale pour financer des travaux de rénovation énergétique. À partir du 15 mai 2024, elle réintroduit le financement des travaux monogestes jusqu'à la fin de l'année, pour répondre à la baisse des demandes due aux critères d'éligibilité plus stricts. Par ailleurs, les obligations de réaliser un DPE ou de faire appel à un professionnel agréé MonAccompagnateurRénov' sont suspendues pour ces travaux. Les maisons énergivores classées F et G pourront bénéficier du parcours par geste.
Les autres aides financières pour la rénovation énergétique
Pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs d'aides financières existent. Parmi eux, on retrouve l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Ces aides, soumises à des conditions de ressources, financent des travaux spécifiques visant à améliorer la performance énergétique des logements.
Obligation de rénovation énergétique pour les propriétaires en 2025
La loi « Climat et Résilience » impose des obligations de rénovation énergétique pour les logements énergivores. À partir de 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdits à la location, suivis des logements classés F en 2028 et des logements classés E en 2034. Les propriétaires devront réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens pour pouvoir les louer, réduisant ainsi la consommation d'énergie et luttant contre les passoires thermiques.
Les sanctions encourues en cas de non-conformité
En cas de non-respect des obligations liées aux travaux de rénovation énergétique, les propriétaires risquent des pénalités financières. Si un logement loué ne correspond pas à la classe énergétique indiquée, le locataire peut entreprendre des actions légales contre le propriétaire. Une vérification judiciaire peut contraindre le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires, entraîner une diminution du loyer et imposer le versement de dommages-intérêts au locataire.
Les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique en 2024 et 2025 visent à améliorer la performance énergétique des habitations. Ces actions permettent d’encourager la transition vers des logements plus écoresponsables, en réduisant les consommations d’énergies.
Votre logement est classé « passoire thermique » et vous souhaitez être accompagné pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Contactez notre agence La Maison des Travaux Pont-à-Mousson au 07.75.76.92.35 pour obtenir un rendez-vous !